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PLAN DE CONSTRUCTION ET RÉNOVATION

ENTENTE DE CONCEPTION DE PLAN!

VeUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOS TERMES & CONDITIONS:

 

Dans les 1-5 jours ouvrables suivants la réception de votre dépôt, Plan Maison Québec débutera la conception des plans. Si ce n’est déjà fait, un membre de notre équipe vous contactera afin de prendre rendez-vous pour la prise de mesure lorsqu’il s’agit d’un projet de rénovation. Le client devra avoir acquitté l’intégralité des sommes prévue à la présente avant la remise de ses plans finaux et/ou la fin de sa banque d’heures.

Tous les plans créés par Plan Maison Québec sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs. Il est donc illégal de copier, reproduire et d’utiliser sans autorisation les plans, dessins, perspectives 3D, et illustrations fournis. Ces pratiques sont illicites et constituent une violation à la loi sur les droits d’auteur et sont passibles de poursuites. Aucun fichier .dwg n’est remis au client.

Tous les clients qui font affaire avec un entrepreneur en construction recommandé par Plan Maison Québec, pour les travaux, se feront créditer les frais de la présente sur le coût de construction par ledit entrepreneur. Nos services de création de plans de maison incluent l’impeccabilité du transfert de votre dossier et de vos informations auprès de l’entrepreneur en construction et rénovation de votre choix. Plan Maison Québec inc. n’est pas un entrepreneur en construction et n’est liée d’aucune façon aux entrepreneurs, constructeurs et promoteurs dont le nom et/ou la publicité se retrouvent sur nos sites Internet ou qui vous sont référés par l'un de nos membres. Plan Maison Québec n’est donc pas responsable de la qualité des services offerts ou des travaux exécutés par ces entrepreneurs, constructeurs et promoteurs. Plan Maison Québec se dégage de toute responsabilité à cet égard.

Il est de la responsabilité du client de connaitre les réglementations, les marges d’implantation et les pourcentages qui peuvent être utilisés dans leur ville concernant la faisabilité du projet désiré. Nos technologues peuvent assister le client dans l’obtention de ces informations, mais il demeure à la seule responsabilité du client d’en confirmer l’exactitude auprès des institutions concernées avant les travaux.

Les prix de construction mentionné lors des rencontres par nos techniciens, même s’ils sont appuyés sur plusieurs années d’expertises, sont à titre indicatif seulement. Plan Maison Québec se décharge de toute responsabilité concernant les coûts de construction. Le client peut valider le prix de son projet auprès de l’entrepreneur de son choix. Plan Maison Québec est disponible à hauteur de la banque d’heure pour conseiller le client et modifier les plans selon les demandes de l’entrepreneur, la municipalité ou du client.


Plan Maison Québec inc. est tenu à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Nos techniciens mettront en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser au mieux les plans du client sans toutefois garantir l’obtention d’un résultat. Toutes modifications au plan excédant les heures allouées dans la présente seront facturables au taux horaire de 65,00 $ de l’heure. Veuillez prendre note que les modifications transmises et le traitement d’information envoyé par courriel en dehors des rencontres, par vous ou par votre entrepreneur, sont également débités de votre banque d’heures et sont assujettis à la facturation au taux horaire de 65,00 $/h en cas de dépassement. Aucun crédit n’est accordé pour les heures non utilisées. Si toutefois la conception de votre plan demande moins de temps que prévu, un délai maximum de 2 mois est accordé pour demander de nouvelles modifications. Au-delà de ce délai, les modifications devront faire l’objet d’une nouvelle entente et/ou être chargées à la pige au taux en vigueur. Plan Maison Québec n’est pas tenu d’effectuer des modifications pour le compte du client au-delà du délai de 2 mois.

Le droit applicable à la présente est le droit Canadien. En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. Si la démarche échoue, Plan Maison Québec s’engage à remettre les plans convenus à la présente au meilleur de ses compétences une fois qu’il aura accusé réception des sommes engagées en conception/gestion pour le compte du client.

Signature (vous pouvez dessiner avec votre souris sur un ordinateur ou votre ongle sur un smartphone)