Les Droits d'auteur

toutes nos réalisations sont couvertes par le droit d'auteur ! 

Applicable à tous les plans

En vous procurant un plan de Plan maison Québec, vous attestez connaître la réglementation sur les droits d'auteur. 

Tous les plans de Plan Maison Québec sont protégés par la loi sur les droits d'auteurs. Qu'il s'agisse des plans affichés sur le site internet, les plans préconçus et  les plans créés sur mesure.

Il est donc illégal de copier, reproduire et d'utiliser sans autorisation les plans, dessins, perspective 3D et illustrations fournis sur ce site ou sur toutes autres communiquées. 

Pratiques illicites

Copier, modifier ou revendre un dessin ou un plan.

 

Modifier ou redessiner les plans de maison sans obtenir , au préalable, le consentement écrit du concepteur.

Utiliser un plan pour plus d'une construction. 

La copie d’image ou plans de planchers tirés d'une publication, internet, d'une média électronique ou d'une maison existante. 

Redessiner les plans de maison sous formes de «BLUEPRINTS » ou « BLACKLINES ».

REsponsables et pénalités

Toutes les personnes qui participent à la violation des droits d'auteurs peuvent être tenues responsables.

Les pénalités pour violation des droits d’auteur peuvent être sévères. En plus des amendes prévues par la loi, les contrevenants seront tenus de payer pour les dommages substantiels causés par l’infraction et remettre à l’auteur tout profit réalisé et encaissé de par l’infraction. La Loi sur les droits d’auteur permet également la réclamation de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs n’ayant pas de limite.

Plus d'informations:

Pour obtenir plus d'informations communiquez avec nous  au 418-478-2773 ou via notre site internet https://www.planmaisonquebec.com/ 

Visitez aussi les liens suivants : 

Commission du droit d'auteur du Canada
www.cb-cda.gc.ca

Loi sur les droits d'auteur
http://lois.justice.gc.ca/fr/c-42

Office de la propriété intellectuelle du Canada
www.opic.gc.ca

American Institute of Building Design
www.aibd.org

ÉTAPE 1

Rencontrez un technologue sans frais

*Nos services de conception de plans sur mesure sont offert 

partout au Québec par visioconférence

avec Google Meet, Skype ou Facebook Messenger

ÉTAPE 2

Obtenez le juste prix des travaux

  • Rencontre sans frais à votre domicile

    Du lundi au jeudi de 9h à 20h + Les vendredis et samedis de 9h à 17h.

    1 h

    100% gratuit

  • Rencontre sans frais à nos locaux

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h au 3035 Maricourt #110 à Ste-Foy.

    1 h

    100% gratuit

  • Rencontre sans frais par visioconférence

    Du lundi au samedi de 9h à 21h avec Google Meet ou Facebook Messenger.

    1 h

    100% gratuit

  • Présentation d'une soumission / Travaux

    *Vous devez disposer de votre plan pour faire appel à ce service.

    1 h

    100% gratuit

Sylvie D.

Je vous le recommande service professionnel et rapide avec une équipe courtois. Merci

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Maxime D.

Super service;)!!! très bien compris nos attentes.

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François a.

Des gens efficaces et rapides. Ils sont à l'écoute de nos besoins.

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L'avis de nos clientS

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