Êtes-vous éligible à un remboursement de taxes pour vos rénovations?
- coraliefortin076
- 14 mai
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 26 mai
Rénover sa maison, son chalet ou même son garage est souvent un projet porteur de renouveau, mais aussi de coûts importants. Ce que de nombreux propriétaires ignorent, c’est qu’il existe au Québec et au Canada des programmes de remboursement de taxes qui peuvent alléger la facture, notamment sur la TPS et la TVQ.
Chez Plan Maison Québec, nous croyons qu’un projet bien informé est un projet bien mené. C’est pourquoi nous tenons à vous guider à travers cette question importante : êtes-vous éligible à un remboursement de taxes pour vos rénovations?
Comprendre le concept de rénovation majeure
Avant même de parler de remboursement, il faut savoir ce que les autorités fiscales entendent par « rénovation majeure ». Ce n’est pas n’importe quel projet qui donne droit à un remboursement. On parle ici de travaux si étendus qu’ils remettent à neuf presque toute l’habitation.
Par définition, une rénovation majeure implique la démolition ou le remplacement de plus de 90 % des surfaces intérieures finies de l’habitation, ce qui inclut les murs intérieurs non porteurs, les planchers, les plafonds, les installations électriques, de plomberie et de chauffage. Cela exclut toutefois certains éléments structurels comme les murs porteurs, les fondations ou encore la toiture.
Autrement dit, refaire entièrement une cuisine ou une salle de bain ne suffira pas. Par contre, un agrandissement significatif, une transformation complète de l’intérieur, ou encore une reconstruction après sinistre pourraient bel et bien correspondre aux critères d’une rénovation majeure. C’est là que Plan Maison Québec intervient : notre équipe d’experts en dessin de plans sait reconnaître ce type de projet et vous accompagner dans la planification et la documentation nécessaire.
À quelles conditions peut-on obtenir un remboursement?
Le remboursement des taxes sur des rénovations majeures dépend d’une série de conditions précises. Tout d’abord, l’habitation rénovée doit être votre résidence principale ou celle d’un de vos proches. Elle peut s’agir d’une maison unifamiliale, d’un chalet habitable à l’année ou encore d’un logement en copropriété. Ensuite, le logement ne doit pas avoir été habité depuis les travaux — ou alors, vous-même ou un proche devez en être les premiers occupants après les rénovations.
Un autre critère important est la valeur marchande de l’habitation et du terrain une fois les rénovations terminées. Pour être admissible au remboursement de la TPS, la juste valeur ne doit pas dépasser 450 000 $. En ce qui concerne la TVQ, ce plafond est encore plus bas, soit 300 000 $. Au-delà de ces montants, les remboursements sont dégressifs, jusqu’à être complètement nuls.
Enfin, il est primordial que les travaux soient documentés en bonne et due forme. Toutes les dépenses doivent être justifiées par des factures détaillées : matériaux, main-d’œuvre, services professionnels comme les architectes ou technologues, frais d’arpentage ou de notaire, etc. À cet effet, les plans conçus par Plan Maison Québec sont reconnus pour leur clarté et leur précision, deux qualités qui facilitent l’évaluation de votre projet par les autorités fiscales.
Les montants auxquels vous pourriez avoir droit
Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec offrent chacun leur propre remboursement. Pour la TPS, le remboursement maximal s’élève à 36 % de la taxe payée, jusqu’à concurrence de 6 300 $. En ce qui concerne la TVQ, le remboursement maximal est de 50 %, pour un maximum de 9 975 $. Il est à noter que ces montants diminuent en fonction de la valeur de l’habitation rénovée : plus celle-ci est élevée, plus le remboursement est réduit.
Ces deux remboursements ne sont pas automatiques. Vous devez les réclamer à l’aide des formulaires appropriés, et les soumettre dans un délai de deux ans suivant la date à laquelle les travaux ont été achevés à 90 %, ou la date d’occupation du bâtiment rénové. Ce point de détail administratif peut sembler complexe, mais il est crucial. Une erreur ou un oubli peut faire perdre des milliers de dollars en remboursement. Plan Maison Québec travaille régulièrement avec des clients dans cette situation, et nous pouvons vous référer à des partenaires qui vous guideront dans les démarches administratives.
Rénovations admissibles et exclusions fréquentes
Il est important de comprendre que toutes les rénovations ne sont pas admissibles à un remboursement. Par exemple, une rénovation esthétique, comme repeindre les murs, changer les comptoirs ou remplacer les revêtements de sol sans autres travaux d’envergure, n’est pas suffisante. Il faut véritablement que la maison soit « transformée » à l’intérieur. De même, si vous agrandissez une maison sans toucher à l’espace existant, cela pourrait ne pas suffire non plus.
Un autre point souvent mal compris concerne l’autoconstruction. Si vous réalisez vous-même une bonne partie des travaux, vous pouvez tout de même être admissible, mais vous devez être en mesure d’estimer et de déclarer la valeur de votre propre travail, ce qui peut être délicat sans l’aide de professionnels. C’est pourquoi les services d’un dessinateur en bâtiment, comme ceux proposés par Plan Maison Québec, peuvent devenir une clé essentielle à la réussite de votre projet et à l’acceptation de votre dossier de remboursement.
Le rôle de Plan Maison Québec dans votre projet
Chez Plan Maison Québec, nous sommes bien plus qu’un simple service de dessin de plans. Nous sommes des partenaires de confiance pour tous vos projets de construction et de rénovation, que ce soit pour votre résidence principale, un chalet ou un garage. Notre expertise locale nous permet de connaître les particularités réglementaires du Québec, et d’intégrer à vos plans les éléments nécessaires pour respecter les critères d’un remboursement fiscal.
Nous vous aidons à définir clairement l’envergure des travaux, à justifier les modifications apportées et à structurer votre projet de manière conforme aux exigences de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. De plus, nous pouvons vous référer à des entrepreneurs certifiés et à des spécialistes fiscaux si votre projet le nécessite.
Conclusion : faites équipe avec Plan Maison Québec pour maximiser vos économies
Rénover, c’est investir dans votre qualité de vie et dans la valeur de votre propriété. Mais c’est aussi une occasion de récupérer une partie de vos coûts grâce aux programmes de remboursement de taxes pour rénovations majeures. Encore faut-il savoir comment s’y prendre, respecter les critères établis et constituer un dossier solide. C’est là que l’accompagnement de professionnels fait toute la différence.
Vous avez un projet de rénovation en tête?
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