Quels travaux exigent un permis ?
- Pascal Lamontagne
- 10 janv. 2019
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 22 mai
Qu’il s’agisse de rafraîchir votre intérieur ou d’ajouter un élément structurel à votre propriété, de nombreux travaux résidentiels nécessitent une planification rigoureuse. Cette planification ne se limite pas aux choix esthétiques ou aux considérations budgétaires : elle implique également des obligations légales, notamment l’obtention d’un permis de construction.
Ce document est exigé par la majorité des municipalités québécoises pour certains travaux afin d'assurer la conformité aux règlements d’urbanisme, de garantir la sécurité des bâtiments et de maintenir une cohérence dans le paysage bâti.
Le permis de construction est essentiel parce qu’il encadre les rénovations dans un cadre juridique et technique clair. Il permet aux inspecteurs municipaux de s’assurer que les travaux projetés respectent les normes en vigueur, qu’ils ne nuisent pas à la sécurité des résidents, et qu’ils s’intègrent bien à l’environnement immédiat.
Travaux généralement exemptés de permis
Il existe des exceptions. Plusieurs travaux d’entretien ou de rénovation mineure peuvent être réalisés sans permis, à condition qu’ils ne modifient ni la structure du bâtiment ni sa fonction. À titre d’exemple, les réparations superficielles comme la peinture, le remplacement de revêtements de sol, ou encore le changement d’armoires de cuisine, peuvent habituellement se faire sans autorisation formelle, tant qu’ils ne touchent pas aux éléments porteurs ni au système de plomberie ou d’électricité.
À l’extérieur, il est généralement permis de réparer un balcon ou une galerie, de refaire des escaliers ou d’installer une clôture sans permis. Il en va de même pour la construction d’une terrasse située à l’arrière de la propriété. Toutefois, ces règles peuvent varier d’une municipalité à l’autre, surtout en ce qui concerne les dimensions autorisées ou les distances à respecter par rapport aux limites du terrain. Il est donc essentiel de vérifier ces aspects auprès du service d’urbanisme de votre ville avant de commencer les travaux.
Travaux nécessitant un permis de construction
Dès qu’un projet touche à la structure d’un bâtiment, modifie son volume ou sa fonction, ou qu’il peut avoir un impact sur la sécurité des occupants ou du voisinage, un permis devient obligatoire. Cela comprend, entre autres, le remplacement complet d’un balcon, la construction ou l’agrandissement d’une terrasse, la modification ou l’ajout de fenêtres et de portes extérieures, l’excavation pour une piscine creusée, ou encore la transformation des divisions intérieures d’un logement.
Lorsqu’il est question de murs porteurs, d’agrandissement, ou de modifications structurelles importantes, un permis ne suffit pas. Il faut aussi présenter des plans détaillés, parfois réalisés par un architecte ou un ingénieur, et obtenir leur attestation confirmant la conformité aux normes de construction. Ces exigences visent à prévenir les risques:
d'effondrement
d’infiltrations ou de surcharge, notamment dans le cas des bâtiments anciens ou des projets de grande envergure.
Travaux nécessitant une licence d’entrepreneur
Tous les travaux de construction, de rénovation, de démolition ou d’entretien qui ne sont pas réalisés par le propriétaire lui-même nécessitent généralement que l’entrepreneur engagé détienne une licence appropriée. Cela inclut, par exemple, les travaux d’excavation, de fondation, de coffrage, de charpente, d’électricité, de plomberie, d’isolation, ainsi que l’installation d’appareils fonctionnant au gaz ou au mazout.
Même si vous êtes propriétaire occupant, certains types de travaux, en raison de leur complexité ou de leur nature réglementée, ne peuvent être effectués sans la présence d’un entrepreneur titulaire d’une licence valide. C’est le cas notamment des interventions touchant les installations électriques ou les systèmes de chauffage au gaz. Ces mesures sont mises en place afin de protéger les occupants contre les risques d’incendie, de fuites ou de malfaçons.
La Régie du bâtiment du Québec tient à jour un registre des entrepreneurs licenciés accessible en ligne. Avant d’engager qui que ce soit, il est donc recommandé de vérifier la validité de sa licence, sa catégorie et ses antécédents.
D’autre part, la législation exige que certains travaux soient effectués par des spécialistes. C’est le cas pour :
- des travaux de creusage;
- de la construction d’une charpente;
- du coffrage des murs de fondation;
- des travaux d’isolation et de plomberie;
- des travaux d’électricité, d’installation d’équipements pétroliers et d’appareils au gaz.
Coût, validité et durée des permis
Le coût d’un permis de construction varie selon la municipalité et le type de projet. Par exemple, à Montréal, le tarif est de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, avec un minimum de 161 $. Dans d’autres villes, les frais peuvent être calculés selon la superficie à construire, le type de bâtiment ou encore la nature du projet. Des frais administratifs s’ajoutent parfois si le dossier nécessite une analyse plus approfondie, notamment pour des projets en zone patrimoniale ou à proximité de milieux naturels protégés.
Un permis est généralement valide pour une période de 12 mois. Si les travaux ne commencent pas dans ce délai ou s’ils sont interrompus pendant plus de six mois, il peut expirer. Dans certains cas, une demande de prolongation peut être acceptée, mais elle doit être faite avant l’échéance.
Risques liés aux travaux sans permis
Faire des travaux sans permis comporte des risques juridiques et financiers importants. En cas d’infraction, la municipalité peut ordonner l’arrêt immédiat des travaux, imposer des amendes allant de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, voire exiger la démolition complète des aménagements non conformes. De plus, en cas de sinistre, votre compagnie d’assurance pourrait refuser de couvrir les dommages si elle juge que les travaux n’avaient pas été autorisés ou n’étaient pas conformes.
Un autre risque souvent négligé concerne la revente du bien immobilier. Un notaire, un inspecteur ou même un acheteur informé peut refuser une transaction ou exiger des correctifs si des travaux majeurs ont été effectués sans permis. Cela peut nuire à la valeur de votre propriété et compliquer le processus de vente.
Où se renseigner et comment procéder
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la Régie du bâtiment du Québec ne délivre pas de permis de construction. Ce sont les municipalités qui sont responsables de cette tâche. Toutefois, la RBQ joue un rôle crucial en encadrant les entrepreneurs, en émettant les licences requises, et en informant le public sur les obligations liées aux travaux de construction.
Avant de commencer un projet, la première étape consiste donc à contacter le service d’urbanisme de votre municipalité. Ce service pourra vous informer sur les règlements applicables, les documents à fournir, les délais de traitement et les éventuelles contraintes liées au zonage. Dans certains cas, un permis peut être délivré en quelques jours, mais pour les projets complexes, plusieurs semaines peuvent être nécessaires. Il est donc conseillé d’entamer les démarches le plus tôt possible.
Pour les travaux qui nécessitent une licence, vous pouvez consulter le registre des détenteurs de licence de la RBQ afin de vous assurer que l’entrepreneur choisi est en règle. Cela vous permettra également de connaître l’historique de ses plaintes, s’il y en a, et le type de travaux qu’il est légalement autorisé à effectuer.
Conclusion
Avant de commencer vos travaux, prenez le temps de vous informer sur les règlements municipaux et les obligations légales. Obtenir un permis de construction ou faire appel à un entrepreneur licencié ne sont pas des formalités inutiles : ce sont des garanties pour la sécurité, la conformité et la valeur de votre propriété.
Un projet bien encadré dès le départ vous évitera des complications coûteuses et des retards. En cas de doute, contactez votre service d’urbanisme ou consultez le site de la RBQ.
N’attendez pas qu’un problème survienne : planifiez dès maintenant vos démarches pour mener à bien vos rénovations.
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