Est-ce que les travaux de construction sont déductibles d'impôts ?
- coraliefortin076
- 31 juil.
- 8 min de lecture
Dernière mise à jour : 30 août
La question de savoir si les travaux de construction ou de rénovation peuvent être déductibles d’impôts revient souvent dans l’esprit des propriétaires. Avec Plan Maison Québec, vous envisagez peut‑être de construire, agrandir ou moderniser votre maison, votre chalet ou votre garage, tout en cherchant à optimiser votre fiscalité.
Cet article explore les différents dispositifs fiscaux canadiens et québécois, les distinctions fondamentales entre dépenses admissibles ou non, et les précautions à prendre pour tirer parti des crédits ou des exemptions. L’objectif est de vous offrir un aperçu clair pour accompagner vos projets d’aménagement avec intelligence fiscale.
Cadre fédéral : le crédit d’impôt pour habitation multigénérationnelle
Au niveau fédéral, l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose notamment le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM). Ce crédit remboursable permet de réclamer 15 % des dépenses admissibles jusqu’à 50 000 $, soit un maximum de 7 500 $ de crédit.
Ce programme s’adresse aux particuliers qui aménagent une unité résidentielle autonome, souvent pour accueillir une personne de plus de 65 ans ou en situation de handicap. Les dépenses admissibles incluent les biens et services directement reliés à la rénovation, les plans de construction, les permis et la location d’équipement (mais non la main-d’œuvre ou les outils personnels).
Il est primordial de veiller à ce que les dépenses soient raisonnables, survenues après le 31 décembre 2022, et liées à une propriété admissible. Les montants supérieurs à 50 000 $ ne donnent droit qu’à un paiement maximal de 7 500 $. Si plusieurs rénovations distinctes sont effectuées la même année, elles peuvent être chacune admissibles dans les limites prévues.
Ainsi, si vous êtes client chez Plan Maison Québec et souhaitez ajouter un logement multigénérationnel à votre résidence, ce dispositif peut représenter une aide financière significative.
Remboursement de TPS/TVH (et TPS/TVQ au Québec) pour rénovations majeures
Peu de propriétaires savent qu’il est possible de récupérer une portion de la taxe payée lors d’un projet de construction ou de rénovation majeure. Pourtant, il s’agit d’un des leviers fiscaux les plus intéressants pour réduire le coût global d’un projet, à condition d’en comprendre les critères stricts.
Au niveau fédéral, lorsque vous entreprenez une rénovation substantielle, l’Agence du revenu du Canada vous permet de demander un remboursement partiel de la TPS/TVH. On parle ici d’une rénovation majeure lorsque les travaux affectent au moins 90 % de la superficie habitable existante de votre maison. En d’autres mots, il ne s’agit pas simplement de refaire une cuisine ou une salle de bain, mais bien d’un chantier d’envergure, souvent comparable à une reconstruction.
Ce remboursement peut également s’appliquer à des constructions neuves, à condition que la résidence soit destinée à votre habitation personnelle ou à celle d’un membre de votre famille immédiate. Il couvre une portion de la taxe fédérale (TPS ou TVH selon votre province), selon une échelle dégressive liée à la valeur de la maison après travaux. Par exemple, pour des maisons dont le coût est inférieur à 350 000 $, le remboursement peut atteindre 36 % de la TPS payée, avec un plafond autour de 6 300 $. Pour des montants plus élevés, le remboursement décroît et disparaît totalement au-delà de 450 000 $.
Au Québec, cette mesure s’accompagne d’un remboursement provincial équivalent sur la TVQ, géré par Revenu Québec. Les conditions sont similaires : la maison doit être utilisée comme résidence principale, les travaux doivent constituer une rénovation majeure ou une construction neuve, et la demande doit être effectuée dans les deux ans suivant l’occupation de la maison.
C’est là qu’intervient toute la pertinence d’un accompagnement professionnel par Plan Maison Québec. Nos experts savent comment structurer un projet pour qu’il respecte les seuils d’admissibilité à ces remboursements. En plus de concevoir vos plans de rénovation ou de construction, nous vous aidons à préparer la documentation technique et financière nécessaire pour appuyer votre demande auprès des autorités fiscales.
Cette démarche représente souvent plusieurs milliers de dollars en remboursement. Une planification rigoureuse et conforme, dès le départ, est donc essentielle pour en profiter pleinement.
Crédit pour l’accessibilité domiciliaire
Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un programme fédéral non remboursable qui vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, en appuyant les rénovations qui rendent une résidence plus sécuritaire, plus accessible et mieux adaptée à leurs besoins.
Ce crédit s’adresse à deux types de contribuables : les personnes âgées de 65 ans et plus, ou les personnes de tout âge ayant une déficience physique ou mentale reconnue. Un proche admissible qui prend soin d’une telle personne peut également réclamer le crédit.
Le montant maximal des dépenses admissibles est fixé à 20 000 $ par année fiscale, ce qui peut représenter un crédit maximal de 3 000 $ (15 % des dépenses). Les travaux doivent viser à permettre à la personne d’accéder à sa résidence, d’y circuler plus facilement ou d’y effectuer des tâches quotidiennes de manière autonome et sécuritaire.
Les travaux admissibles sont variés. Cela peut inclure l’installation de rampes d’accès, de barres d’appui dans les salles de bain, de douches sans seuil, de monte-escaliers, ou encore la modification de seuils de porte, de couloirs étroits ou d’escaliers. Les frais liés à la main-d’œuvre professionnelle, aux matériaux, aux plans techniques et aux permis municipaux sont tous admissibles, tant qu’ils sont directement liés à l’objectif d’accessibilité.
En collaborant avec Plan Maison Québec, vous vous assurez que les plans d’accessibilité sont conçus dans le respect des normes architecturales et des exigences fiscales. Nos concepteurs savent comment adapter des espaces pour améliorer la mobilité tout en préservant l’esthétique et la fonctionnalité de la maison. Nous pouvons également vous aider à identifier les documents justificatifs requis pour vos déclarations d’impôts, évitant ainsi les erreurs ou les oublis qui pourraient compromettre votre droit au crédit.
Ce programme s’inscrit parfaitement dans une tendance de plus en plus forte au Québec et au Canada : permettre aux gens de vieillir chez eux, dans des milieux de vie pensés pour eux, sans compromettre leur dignité ni leur sécurité. Plan Maison Québec est fier de contribuer à cet objectif social essentiel, en rendant l’architecture accessible à tous.
Fiscalité provinciale : perspectives au Québec
Au Québec, la fiscalité applicable aux travaux de rénovation ou de construction comporte des particularités importantes, distinctes de ce qui se fait au fédéral. Comprendre les programmes provinciaux peut vous permettre d’optimiser considérablement vos investissements résidentiels, surtout si vous planifiez des travaux majeurs avec Plan Maison Québec.
L’un des programmes les plus connus est le remboursement partiel de la TVQ pour les habitations neuves ou rénovées de façon majeure. Il s’agit du pendant provincial du remboursement de TPS évoqué plus tôt. Pour en bénéficier, votre résidence doit être occupée à titre principal, et le coût de la construction ou des rénovations doit atteindre un certain niveau. Là encore, la rénovation doit être substantielle — modifier plus de 90 % de la superficie habitable — pour être admissible. Si les conditions sont réunies, vous pouvez obtenir jusqu’à 9 975 $ de remboursement de TVQ.
Revenu Québec reconnaît également d’autres situations où les travaux peuvent avoir des impacts fiscaux. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’une mise aux normes environnementales — comme l’installation d’un nouveau système d’assainissement des eaux usées ou de systèmes écoénergétiques — certains crédits municipaux ou provinciaux peuvent être offerts en parallèle, même s’ils ne prennent pas toujours la forme de crédits d’impôt sur la déclaration annuelle.
Enfin, dans certains cas particuliers comme la revente rapide ou la location à court terme d’une propriété rénovée, les dépenses engagées peuvent avoir des conséquences fiscales plus complexes. Elles peuvent être considérées comme des dépenses d’entreprise ou de revenus de location, plutôt que comme dépenses personnelles. Cela change complètement la façon dont vous devez les déclarer. C’est pourquoi il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste avant de commencer les travaux, surtout si vous faites appel à Plan Maison Québec pour un projet impliquant une revente, une location saisonnière ou un usage mixte de la propriété.
Grâce à une bonne planification et aux conseils de professionnels du dessin de plan comme Plan Maison Québec, vous pourrez éviter les erreurs courantes, respecter les exigences provinciales et potentiellement économiser des milliers de dollars en taxes.
Distinction essentielle entre dépenses courantes et dépenses en capital
La fiscalité canadienne et québécoise distingue nettement entre deux types de dépenses liées à l’habitation : les dépenses courantes et les dépenses en capital. Les dépenses courantes, telles que la réparation d’une fuite ou la peinture, ne sont généralement pas déductibles. En revanche, les dépenses en capital, qui améliorent la valeur, la durée de vie ou la fonctionnalité de la maison (comme une extension ou une rénovation majeure), peuvent parfois être ajoutées au coût de la propriété pour réduire un gain en capital lors d’une revente.
Pour une clientèle de Plan Maison Québec, cette distinction est importante. Nos plans détaillés de rénovation ou d’agrandissement permettent de bien documenter la nature des travaux et d’appuyer une demande de déduction ou d’ajustement fiscal. En collaborant dès la conception avec votre fiscaliste, vous évitez les mauvaises surprises à la revente ou en cas d’audit.
Cinq crédits ou déductions souvent sous-exploités
Beaucoup de propriétaires passent à côté d’avantages fiscaux liés à leur habitation. Voici cinq crédits et déductions à garder en tête, notamment si vous travaillez avec Plan Maison Québec :
1 ) Crédit pour rénovation domiciliaire écoénergétique
Plusieurs programmes fédéraux et provinciaux encouragent les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique. Isolation, fenêtres à haut rendement, systèmes de chauffage écoénergétiques peuvent générer des crédits d’impôt, réduisant votre facture.
Vous souhaitez rentre votre maison plus durable? Pour en savoir plus, appuyer sur l'un des articles suivant:
2 ) Déduction pour intérêts hypothécaires dans le cadre d’une location
Si vous louez une partie de votre résidence ou un chalet, les intérêts hypothécaires liés à cette portion sont parfois déductibles, ce qui peut alléger considérablement la charge fiscale.
3 ) Crédit pour la taxe sur les matériaux de construction
Des programmes spécifiques permettent de réclamer un crédit sur certaines taxes payées lors de l’achat de matériaux pour des rénovations majeures.
4 ) Déduction pour les frais professionnels liés à la rénovation
Si vous engagez un architecte ou un designer (comme ceux de Plan Maison Québec), les frais professionnels peuvent parfois être déduits dans le cadre de dépenses en capital, selon le projet.
Vous souhaitez rénover tout en respectant votre budget? Pour en savoir plus, appuyer sur l'un des article suivant:
5 ) Crédit d’impôt pour personnes handicapées ou aidants naturels
Au-delà du crédit pour accessibilité, des crédits spécifiques peuvent s’appliquer aux aidants naturels et aux personnes handicapées pour des travaux ou services liés à la maison.
Pour rendre votre maison plus accessible tout en respectant votre budget, certains programme existe. Pour en savoir plus, appuyer sur l'article suivant:
Conclusion : travaux de construction qui sont déductibles impôts
Comprendre la fiscalité liée aux travaux de construction ou de rénovation est complexe, mais essentiel pour optimiser vos investissements immobiliers. Que vous planifiez une rénovation majeure, l’ajout d’une unité multigénérationnelle, ou des adaptations pour l’accessibilité, il existe des mesures fiscales avantageuses — à condition de bien les connaître et de bien les appliquer.
Plan Maison Québec vous accompagne à chaque étape : de la conception des plans de votre maison, chalet ou garage jusqu’à la préparation des documents pour vos demandes fiscales. Notre expertise technique et réglementaire vous permet de maximiser vos avantages tout en respectant toutes les normes.
Ne laissez pas passer les opportunités d’économies fiscales.
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