Les droits d'auteurs lors d'un conception avec Plan Maison Québec

Bonjour, moi c'est Emilie, directrice générale chez Plans Maisons Québec. Vous avez vu un

modèle sur notre site qui vous plaît et vous souhaitez l'utiliser ou demandez à votre dessinateur de le copier. En avez-vous le droit ? Ou vous avez reçu vos plans de construction et vous souhaitez construire plusieurs maisons avec ce même plan. Le pouvez-vous ?

Parfois, on peut penser que si on en a payé pour ses dessins, on a le droit.

Mais ce n'est malheureusement pas le cas. Afin d'éviter des soucis quant à l'utilisation de ces plans, je vous l'informe aujourd'hui sur notre politique concernant leur utilisation et les droits d'auteur.

Afin de ne pas vous attirer d'ennuis, je vais vous recenser ici tout ce que vous ne pouvez pas

faire avec les plans que nous fournissons, ce qu'on appelle communément les pratiques illicites. Par exemple, vous ne pouvez pas copier, modifier ou revendre un plan que vous nous avez acheté. Redessiner un plan sans le consentement de son concepteur est également interdit. Si vous souhaitez construire plusieurs maisons avec le même plan, il faudra tout simplement payer les licences qui s'appliquent auprès de Plans Maison Québec.

Vous ne pouvez pas non plus copier une image tirée de notre site ou d'un de nos plans. Et pour finir, ce n'est pas possible non plus de redessiner les plans sous forme de blueprints ou blacklines.

La loi sur les droits d'auteur est applicable à tous nos modèles de maison. Il faut bien noter que lorsque vous pouvez procurer un modèle de maison de Plans Maison Québec, vous attestez connaître la réglementation sur les droits d'auteur. J'insiste bien là-dessus, tous les modèles de maison de Plans Maison Québec sont protégés par la loi sur les droits d'auteur, qu'il s'agisse des modèles de maison affichés sur le site internet, des plans préconçus ou même les plans de construction sur mesure.

Il est donc illégal de copier, reproduire et d'utiliser sans autorisation nos modèles de maison,

dessins, plans de maison 3D et illustrations fournies sur notre site internet ou sur tout autre

communiqué que nous pouvons vous fournir. Toutes les personnes qui participent à la violation des droits d'auteur peuvent être tenues responsables. Faites donc attention, les pénalités pour violation des droits d'auteur peuvent être très sévères.

En plus des amendes prévues par la loi, les contrevenants seront tenus de payer pour les

dommages substantiels causés par l'infraction et remettre à l'auteur tous les profits réalisés et encaissés via cette infraction. La loi sur les droits d'auteur permet également les réclamations de dommages et intérêts exemplaires ou punitifs n'ayant pas de limites. Alors attention à tous ceux qui hésitent à frauder, ça peut faire très très mal. Nous ferons une joie de vous répondre et vous aider.

Cet article présente les droits d'auteur concernant la conception de plan de construction.