Procédure - Demande de permis de construction
Pascal Lamontagne- 25 oct. 2017
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Dernière mise à jour : il y a 1 jour
Au Québec, tout projet d’agrandissement d’une résidence — qu’il s’agisse d’ajouter une pièce, un étage ou une annexe — nécessite obligatoirement un permis de construction. Cette démarche garantit la conformité de votre projet aux règlements municipaux, au Code national du bâtiment et aux normes de sécurité en vigueur. Ne pas obtenir ce permis peut entraîner des sanctions, comme des amendes, l’arrêt des travaux, voire la démolition de l’agrandissement.
Étape 1 : Vérification des règlements municipaux
Avant de commencer votre projet, consultez le service d’urbanisme de votre municipalité. Vous devez vous informer sur le zonage de votre terrain, notamment la hauteur maximale autorisée, la superficie admissible et les marges de recul.
Il est aussi important de connaître les restrictions architecturales applicables, comme les matériaux ou couleurs autorisés, ainsi que les règles concernant l’implantation des nouvelles structures, par exemple la distance minimale par rapport aux propriétés voisines ou les servitudes existantes. Cette étape est essentielle pour éviter toute non-conformité lors de la demande de permis.
Étape 2 : Conception des plans d’agrandissement
Les plans de votre agrandissement doivent être conçus par un professionnel qualifié, tel qu’un architecte ou un technologue en architecture. Ces plans doivent inclure un certificat de localisation à jour, un croquis d’implantation détaillé avec les dimensions et distances aux limites de propriété, des plans d’élévation illustrant les nouveaux volumes et matériaux, ainsi qu’une description technique complète des travaux. Dans plusieurs municipalités, ces documents doivent être signés et scellés par un professionnel pour être acceptés.
Étape 3 : Soumission de la demande de permis
Lorsque vous avez rassemblé tous les documents requis — plans détaillés, certificat de localisation, description technique et autres pièces exigées par votre municipalité — vous devez soumettre votre demande de permis auprès du service d’urbanisme local. Cette démarche peut généralement se faire en ligne via le portail municipal, par courrier, ou en personne au bureau municipal.
Il est important de bien vérifier que tous les formulaires sont correctement remplis et que les documents fournis respectent les normes et exigences de la municipalité, car toute omission ou erreur peut retarder le traitement de votre dossier. De plus, plusieurs municipalités demandent un paiement des frais liés à la demande de permis, qui varient grandement selon la taille, la nature et la complexité de votre agrandissement. Par exemple, à Montréal, les frais peuvent atteindre jusqu’à 24 050 $ pour des projets de grande envergure, tandis que dans d’autres municipalités, les coûts sont proportionnellement plus modestes.
Certains projets peuvent également nécessiter des consultations complémentaires avec d’autres services municipaux ou comités d’urbanisme, surtout si votre agrandissement concerne des zones patrimoniales, environnementales ou si des dérogations sont nécessaires. Dans ce cas, il se peut que vous deviez fournir des documents supplémentaires, comme des études d’impact environnemental ou des plans d’intégration paysagère. Une fois votre dossier complet, la municipalité vous remettra un accusé de réception, confirmant ainsi le début officiel de l’évaluation de votre demande.
Étape 4 : Attente et obtention du permis
Après le dépôt de votre demande, la municipalité entame une période d’examen rigoureux de votre projet. Le délai standard pour obtenir le permis est généralement de 4 à 6 mois, mais il peut varier selon plusieurs facteurs, notamment la charge de travail du service d’urbanisme, la complexité de votre projet, la nécessité de consultations supplémentaires ou les exigences spécifiques à votre secteur.
Pendant cette période, le service d’urbanisme peut vous contacter pour demander des précisions, des modifications des plans ou des documents complémentaires. Il est donc important de rester disponible et réactif pour éviter des retards. Certaines municipalités proposent aujourd’hui des plateformes en ligne pour suivre l’état d’avancement de votre demande et communiquer directement avec les agents responsables.
Si votre dossier est complet et conforme, le permis vous sera délivré officiellement, vous autorisant à commencer les travaux en toute légalité. Dans certains cas, le permis peut être refusé ou assorti de conditions spécifiques. Si la demande est rejetée, la municipalité doit vous fournir les motifs du refus et vous indiquer les recours possibles, comme la modification du projet ou une nouvelle demande. Une fois le permis obtenu, n’oubliez pas d’afficher ce dernier de façon visible sur le chantier pendant toute la durée des travaux, conformément à la réglementation municipale.
Conclusion : Ce qu’il faut retenir
Obtenir un permis de construction est une étape obligatoire pour tout projet d’agrandissement résidentiel au Québec. Cela implique de fournir des plans détaillés réalisés par un professionnel qualifié, un certificat de localisation et une description technique des travaux. Le délai d’obtention est en moyenne de 4 à 6 mois, tandis que les coûts varient selon la municipalité et la superficie de l’agrandissement. Pour plus d’informations, consultez le site web de votre municipalité ou contactez directement le service d’urbanisme local.
Prêt à commencer?
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