Quels sont vos recours si des travaux sont mal exécutés?
- coraliefortin076
- 14 mai
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 31 mai
Chez Plan Maison Québec, nous accompagnons des centaines de clients chaque année dans leurs projets de construction et de rénovation. Malheureusement, même avec une bonne préparation, il peut arriver que des travaux soient mal exécutés, mal finis ou non conformes aux attentes convenues. Cette situation soulève souvent des inquiétudes, du stress, et surtout des questions juridiques : que faire? Quels sont vos droits? À qui s’adresser?
Dans cet article, Plan Maison Québec vous propose un guide complet pour comprendre vos recours en cas de travaux mal réalisés au Québec. Que vous soyez en train de faire construire un chalet, de rénover une maison ancestrale ou d’ajouter un garage, vous méritez des travaux bien faits. Et surtout, vous méritez réparation si ce n’est pas le cas.
Distinguer les types de problèmes dans les travaux
Il est important de faire la différence entre différents types de problèmes pouvant survenir dans un chantier.
Il peut s’agir de vices de construction (défauts qui compromettent la solidité de l’ouvrage), de malfaçons (travaux non conformes ou mal réalisés), ou encore de vices cachés (défauts non visibles lors de la réception des travaux, mais qui nuisent à l’usage normal).
Chacun de ces problèmes peut engendrer un recours différent. C’est pourquoi Plan Maison Québec recommande à ses clients de bien documenter chaque étape de leur projet.
Les obligations légales de l’entrepreneur
Au Québec, tout entrepreneur en construction ou rénovation est soumis au Code civil du Québec, à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et parfois à l’Office de la protection du consommateur (OPC).
Un entrepreneur a une obligation de résultat, ce qui signifie que le résultat des travaux doit être conforme à ce qui a été convenu dans le contrat. En cas de défaut, malfaçon ou non-respect du devis, il peut être tenu légalement responsable.
Plan Maison Québec collabore exclusivement avec des professionnels licenciés, afin de minimiser ce genre de désagrément. Toutefois, si cela vous arrive, voici les étapes à suivre.
Étape 1 : Tenter une résolution à l’amiable
La première chose à faire est de communiquer avec l’entrepreneur fautif. Il se peut que les erreurs soient involontaires ou qu’il soit disposé à corriger les problèmes à ses frais.
Rassemblez vos documents : contrat, photos des travaux, échanges de courriels, factures. Cela vous aidera à démontrer votre bonne foi. L’objectif à cette étape est d’éviter une escalade judiciaire.
Chez Plan Maison Québec, nous conseillons toujours à nos clients de tenir un journal de chantier. Cela facilite grandement les discussions si une situation conflictuelle survient.
Étape 2 : Envoyer une mise en demeure
Si l’entrepreneur refuse de coopérer, l’étape suivante est l’envoi d’une mise en demeure. Ce document juridique doit décrire clairement les problèmes constatés, les correctifs exigés et un délai pour les exécuter.
La mise en demeure est une étape essentielle avant tout recours en justice. Elle montre que vous avez donné à l’entrepreneur une chance de corriger la situation. Elle doit être envoyée par courrier recommandé et conservée précieusement.
Plan Maison Québec recommande de faire appel à un avocat pour la rédiger, même si vous pouvez le faire vous-même.
Étape 3 : Recours devant les tribunaux
Si l’entrepreneur ne répond pas favorablement à la mise en demeure, vous pouvez entamer des procédures judiciaires.
Si le montant en litige est inférieur à 15 000 $, vous pouvez saisir la Cour des petites créances. Aucune représentation par avocat n’est requise, ce qui réduit les coûts.
Entre 15 000 $ et 85 000 $, c’est la Cour du Québec qui est compétente. L’intervention d’un avocat est alors recommandée.
Pour les montants supérieurs à 85 000 $, la Cour supérieure du Québec peut être saisie.
Dans tous les cas, préparez un dossier complet, avec les contrats, les preuves de paiement, les photos, les expertises (le cas échéant) et la mise en demeure.
Étape 4 : Le recours au cautionnement de la RBQ
Si votre entrepreneur est licencié par la RBQ, il est obligé de déposer un cautionnement. Il s’agit d’un montant servant à indemniser les clients en cas de faute ou de manquement professionnel.
Pour un entrepreneur général, le cautionnement est de 40 000 $.
Pour un entrepreneur spécialisé, il est de 20 000 $.
Si vous gagnez votre cause devant le tribunal ou que la situation le justifie, vous pouvez présenter une réclamation à la RBQ afin d’être indemnisé à partir de ce fonds.
C’est pourquoi Plan Maison Québec collabore uniquement avec des entrepreneurs détenant une licence valide. C’est une garantie de professionnalisme... et de recours, en cas de pépin.
Étape 5 : La plainte aux organismes de régulation
Même si vous ne poursuivez pas en justice, vous pouvez porter plainte à la RBQ si l’entrepreneur est fautif. La RBQ peut enquêter, suspendre ou retirer la licence d’un entrepreneur. C’est aussi une façon de prévenir d’autres clients d’avoir à subir les mêmes problèmes.
L’Office de la protection du consommateur (OPC) peut aussi intervenir, surtout si des clauses abusives ou du démarchage illégal ont eu lieu.
Le rôle d’un expert en architecture résidentielle
Avant même de commencer vos travaux, un bon moyen d’éviter les erreurs est de vous entourer de professionnels compétents dès la phase de planification.
Chez Plan Maison Québec, nous offrons un service de conception sur mesure pour vos plans de construction et de rénovation. Nos experts peuvent également vous conseiller dans le choix d’un entrepreneur, vous aider à définir vos besoins techniques et établir un cahier des charges clair.
Cela limite grandement les risques de conflits, puisque tout est prévu, mesuré, dessiné et validé en amont.
Comment éviter les problèmes à l’avenir?
Même si aucun chantier n’est complètement à l’abri d’un imprévu, certaines précautions peuvent vous protéger :
Faire un contrat détaillé : Assurez-vous que toutes les étapes des travaux, les matériaux utilisés et les délais sont précisés.
Vérifier la licence RBQ : N’engagez jamais un entrepreneur sans numéro de licence.
Demander des références : Parlez avec d’anciens clients.
Faire inspecter les travaux : Vous pouvez engager un inspecteur indépendant pour vérifier la conformité.
Conserver tous les documents : Contrats, devis, courriels, photos : ils peuvent faire toute la différence en cas de litige.
Conclusion : protégez vos projets avec Plan Maison Québec
Faire face à des travaux mal exécutés est une expérience frustrante et coûteuse. Mais vous n’êtes pas sans recours. La loi québécoise protège les consommateurs, à condition d’agir rapidement et de manière structurée.
Chez Plan Maison Québec, nous croyons que chaque projet mérite une planification rigoureuse et un encadrement professionnel. En choisissant nos services, vous bénéficiez non seulement de plans personnalisés adaptés à vos besoins, mais aussi de notre expertise pour éviter les mauvaises surprises.
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