Politique de confidentialité

Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels Plan Maison Québec recueille par son site planmaisonquebec.com, pourquoi, avec qui ils sont partagés, combien de temps ils sont gardés et comment exercer vos droits.

Si vous utilisez aussi notre application de suivi de projet, son avis de confidentialité s'applique en plus de cette politique.

1. Qui sommes-nous

Le site est exploité par 9568-1664 Québec inc., qui fait affaire sous le nom Plan Maison Québec.
Adresse : 2224, rue des Aigles-Pêcheurs, Québec (Québec) G3G 1A3.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le président de l'entreprise. Pour toute question, demande ou plainte :

• Courriel : confidentialite@planmaisonquebec.com

• Téléphone : 1 888 746-8466

• Poste : à l'adresse ci-dessus, à l'attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Ce que nous recueillons

Ce que vous nous donnez

• Demande de rendez-vous, de soumission ou de renseignements : nom, courriel, téléphone, adresse du projet, description du projet, budget, échéancier, et les fichiers que vous joignez (plans, croquis, photos).

• Réservation d'une rencontre : la plage choisie, vos coordonnées et vos réponses aux questions de la réservation.

• Achat dans la boutique : coordonnées de facturation et de livraison, produits achetés. Le paiement est traité par un fournisseur de paiement : nous ne recevons jamais votre numéro de carte au complet.

• Compte membre du site, si vous en créez un : nom, courriel, adresses, abonnements. Votre mot de passe est gardé par notre hébergeur; nous ne le voyons pas.

• Recherche dans le site : les mots que vous tapez dans la boîte de recherche.

• Nos échanges : courriels, messages texte, messages laissés sur le site, appels téléphoniques et visioconférences, avec leurs pièces jointes et leurs données d'acheminement (date, heure, adresse ou numéro, durée).

Les appels téléphoniques avec notre équipe et les visioconférences sont enregistrés. Ils peuvent être transcrits, résumés et analysés par nos outils d'intelligence artificielle pour tenir votre dossier à jour : vos demandes, les décisions prises et ce que nous vous avons promis. Pour les appels entrants, un message automatique annonce l'enregistrement.

Ce qui se crée quand vous naviguez

• Toujours : les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, navigateur, appareil, pages demandées) et la mémoire de votre choix de témoins.

• Seulement si vous les acceptez : les pages vues, vos clics et votre défilement, la page ou la publicité qui vous a amené chez nous, et votre région approximative déduite de votre connexion (voir la section 5).

Quand vous faites votre choix dans la bande des témoins, nous gardons une preuve de ce choix : un identifiant anonyme de votre navigateur, la date, les catégories acceptées et la version du texte affiché. Cette preuve ne contient ni votre nom, ni votre courriel, ni votre adresse IP.

4. Pourquoi nous les utilisons

Pour vous servir (nécessaire)

Sans ces usages, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Ils ne se refusent donc pas séparément.

• répondre à votre demande, préparer et tenir votre rencontre;

• préparer vos plans, vos estimations et vos soumissions, et en assurer le suivi;

• traiter, livrer et facturer vos achats;

• vous écrire au sujet de votre demande : confirmations, rappels, suivis et livraison de documents. Ces messages ne sont pas de la publicité;

• garder la trace de nos échanges pour tenir votre dossier, et nous en servir en cas de plainte ou de désaccord;

• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus;

• respecter nos obligations légales, fiscales et professionnelles.

Seulement avec votre accord

• mesurer la fréquentation du site pour l'améliorer;

• personnaliser le contenu selon vos préférences et votre région approximative;

• vous présenter des publicités adaptées, sur notre site et ailleurs, et en mesurer l'efficacité;

• vous envoyer nos nouvelles, promotions et offres. Vous pouvez vous désabonner à partir de chaque envoi.

Refuser ces usages ne change rien au service que vous recevez, ni à nos prix.

Statistiques et renseignements anonymisés

Nous produisons des statistiques à partir de renseignements dépersonnalisés, comme la loi le permet. Nous anonymisons aussi des renseignements de façon irréversible, selon les critères prévus par la loi, pour améliorer nos plans et nos méthodes, comprendre les coûts de construction au Québec et entraîner nos systèmes d'intelligence artificielle. Un renseignement anonymisé ne permet plus de vous identifier : ce n'est plus un renseignement personnel. Nous ne tenterons jamais de vous identifier à nouveau.

5. Témoins et traceurs

Un témoin (cookie) est un petit fichier que le site dépose dans votre navigateur. Les technologies semblables (pixels, balises) servent aux mêmes fins.

Avant votre choix, seuls les témoins essentiels sont actifs. Les autres catégories ne s'activent que si vous les acceptez dans la bande des témoins.

• Essentiels (toujours actifs) : Navigation, sécurité, panier, prise de rendez-vous, langue et mémoire de votre choix. Fournisseurs : Wix (notre hébergeur).

• Mesure d'audience : Compter les visites et les pages vues; comprendre comment le site est utilisé (clics, défilement) pour l'améliorer. Fournisseurs : Google Analytics et Google Tag Manager, Microsoft Clarity, Wix.

• Personnalisation : Retenir vos préférences et votre région approximative, déduite de votre connexion, pour vous montrer du contenu pertinent. Fournisseurs : Wix.

• Publicité et partenaires : Vous présenter des annonces adaptées à vos intérêts, sur notre site et ailleurs, et mesurer leur efficacité. Fournisseurs : Google (Google Ads), Meta (Facebook et Instagram), Pinterest, Microsoft (Bing).

Ces fonctions de mesure, de localisation approximative et de profilage publicitaire sont désactivées par défaut. Vous les activez en acceptant leur catégorie, et vous pouvez les désactiver en tout temps.

Changer d'avis : le lien « Témoins », au bas de chaque page, rouvre vos choix. Votre choix est gardé 12 mois; la bande vous le redemande ensuite. Vous pouvez aussi effacer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

6. Qui voit vos renseignements

• Notre équipe, selon son rôle, et seulement ce dont elle a besoin.

• Les technologues et professionnels que votre projet exige : technologue, architecte, ingénieur, entrepreneur ou municipalité.

• Nos fournisseurs, qui travaillent pour nous et sont liés par contrat : hébergement du site, des formulaires, de la boutique et des réservations (Wix), courriel, téléphonie et messages texte, paiement, mesure d'audience et publicité (si vous les acceptez), et outils d'intelligence artificielle, y compris ceux qui servent à développer et à entretenir nos systèmes.

• Nos conseillers (juridiques, assureurs, experts) et les autorités compétentes, en cas de différend, seulement dans la mesure nécessaire et permise par la loi.

• Un acquéreur ou un successeur, si l'entreprise est vendue, fusionnée ou réorganisée.

• Les autorités, quand la loi nous y oblige.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

7. Hors du Québec

Plusieurs de nos fournisseurs, dont Wix, Google, Microsoft, Meta et Pinterest, ainsi que des fournisseurs d'outils d'intelligence artificielle, gardent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être communiqués hors du Québec.

8. Combien de temps nous les gardons

Nous conservons vos renseignements pendant sept ans après la fin de votre projet ou notre dernier échange. Ils servent à la preuve, au suivi et à la garantie de nos plans, ainsi qu'à nos obligations légales et fiscales. Un litige ou une obligation légale peut nous obliger à les garder plus longtemps.

Après ce délai, nous anonymisons vos renseignements : nous retirons ce qui permet de vous identifier, comme votre nom, votre courriel, votre téléphone et votre adresse exacte. Les renseignements anonymisés peuvent être gardés pour améliorer nos services et produire des statistiques.

Pendant toute cette durée, ils restent protégés comme le décrit la section 9, et vous gardez tous les droits de la section 10.

Le témoin qui garde votre choix de témoins dure 12 mois dans votre navigateur.

9. Sécurité et incidents

Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables : accès limité selon le rôle, connexions chiffrées, comptes protégés et sauvegardes.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en avisons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

10. Vos droits

Vous pouvez :

• savoir quels renseignements nous avons sur vous et les consulter;

• les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;

• en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

• retirer votre accord à un usage facultatif, en tout temps;

• demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous le désindexions, lorsque la loi le prévoit;

• porter plainte.

Écrivez à confidentialite@planmaisonquebec.com. Nous vérifions votre identité avant de répondre, et nous répondons dans les 30 jours. Le retrait d'un accord vaut pour l'avenir.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

11. Enfants

Le site s'adresse aux personnes de 14 ans et plus. Une personne de moins de 14 ans ne doit pas nous transmettre de renseignements sans l'accord de son parent ou de son tuteur.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date en haut de la page indique sa version. Si un changement est important, nous l'annonçons sur le site et, lorsque la loi l'exige, nous vous redemandons votre accord.