Certains travaux nécessitent un permis de construire, que vous les réalisiez vous-même ou que vous fassiez appel à un entrepreneur. Les raisons? Préserver un environnement harmonieux et s’assurer de la sécurité des lieux. L’obtention d’un permis de construire peut durer plusieurs semaines selon l’endroit où vous habitez. Vous devez donc vérifier si ce permis est nécessaire avant de faire vos achats et de planter le premier clou!
À l'extérieur
La réparation ou l’entretien d’un balcon, d’une galerie, d’un perron, d’escaliers et les travaux de peinture ne nécessitent aucune demande de permis. Il en va de même pour l’installation d’une clôture et la construction d’une terrasse, dans la mesure où celle-ci n’est pas située sur le devant de la maison. Cependant, certaines municipalités peuvent imposer des restrictions relatives aux dimensions; il est donc préférable de contacter les services d’urbanisme de votre ville avant de commencer. Généralement, on peut installer une piscine hors-sol, une remise ou un hangar sans permis, mais ce n’est pas le cas dans toutes les villes. Par sécurité, appelez donc les services concernés avant de vous mettre à l’ouvrage!
À l’intérieur
Vous pouvez remplacer les revêtements de gypse ou de plâtre des murs et des plafonds, changer vos portes, vos armoires de cuisine et de salle de bains, vos éviers, vos sanitaires sans permis, dans la mesure où la configuration de la tuyauterie n’est pas modifiée.
Permis requis
Quand il s’agit de remplacer un balcon, une terrasse, un perron, de changer ou d’agrandir des fenêtres et des portes extérieures, de faire une piscine creusée, un permis de construire est exigé. Il en est de même si vous souhaitez changer les cloisons et les divisions dans votre maison. Si les travaux touchent à des murs porteurs, vous devrez en plus obtenir une attestation d’un architecte ou d’un ingénieur en bâtiment. Quand les travaux modifient la structure de la propriété, des photos et des plans sont souvent demandés.
D’autre part, la législation exige que certains travaux soient effectués par des spécialistes. C’est le cas pour :
- des travaux de creusage;
- de la construction d’une charpente;
- du coffrage des murs de fondation;
- des travaux d’isolation et de plomberie;
- des travaux d’électricité, d’installation d’équipements pétroliers et d’appareils au gaz.
Des règles à respecter
Une fois votre permis obtenu, affichez-le bien en vue sur le chantier et effectuez les travaux conformément aux accords pris avec les services d’urbanisme. Enfin, contactez votre compagnie d’assurance pour vérifier que vous êtes bien couvert en cas d’accident durant les travaux.
Où se renseigner?
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne délivre pas de permis de construire. Cependant, les municipalités doivent l’informer de tous les permis accordés. Chaque municipalité répond aux normes générales précitées, mais possède également ses propres règlements. Vous devez donc contacter le service d’urbanisme de votre ville pour savoir comment obtenir votre permis. Les inspecteurs de l’aménagement du territoire contrôleront votre projet et ils pourront également vous donner de judicieux conseils.
