top of page

1 888 746-8466

Partout au Québec

Numéro SANS-FRAIS :

Conditions d'utilisation

En vigueur le 16 novembre 2026.

Ces conditions encadrent l'usage du site planmaisonquebec.com et de nos comptes sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes. Le site est exploité par 9568-1664 Québec inc., qui fait affaire sous le nom Plan Maison Québec (« nous »).

 

1. Acceptation

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site ou nos comptes. En utilisant le site ou nos comptes, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni nos comptes.

 

2. Usage du site

Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou pour votre projet, nous écrire, prendre rendez-vous et acheter nos produits et services.

Il est interdit :

  • sans notre autorisation écrite, de copier ou d'extraire des contenus de façon automatisée (robots, aspiration ou extraction de données), y compris pour entraîner un système d'intelligence artificielle;

  • de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site, ou d'en contourner les protections;

  • de donner de faux renseignements, de vous faire passer pour une autre personne ou d'utiliser nos formulaires pour de la sollicitation;

  • de publier sur le site ou sur nos comptes, ou de nous transmettre, un contenu illégal, trompeur, haineux, injurieux ou qui viole les droits d'autrui. Un avis honnête, même défavorable, n'est pas visé.

Nous pouvons modifier le site, en retirer des contenus, en suspendre l'accès et bloquer l'accès d'une personne, notamment si elle ne respecte pas ces conditions.

Si vous créez un compte membre sur le site, gardez vos accès confidentiels et avisez-nous de tout usage que vous n'avez pas autorisé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions.

 

3. Plans, images et autres contenus

Les plans, images 3D, photos, vidéos, textes, logos et autres contenus du site et de nos comptes sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits. Ils appartiennent, selon le cas, à Plan Maison Québec, à leurs auteurs, par exemple le technologue qui a conçu un plan, ou à d'autres titulaires de droits.

Les consulter ne vous donne aucun droit sur eux. Sauf ce que permet votre achat ou une entente écrite avec nous ou avec le titulaire des droits, vous ne pouvez pas les reproduire, les télécharger autrement que pour les afficher, les modifier ou les diffuser, ni vous en servir pour construire, faire construire, préparer d'autres plans ou demander un permis. Vous pouvez partager le lien d'une page.

Le nom et le logo Plan Maison Québec ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, ni d'une façon qui laisse croire à un lien avec nous, sans notre autorisation écrite.

 

4. Ce que vous nous transmettez

Si vous nous transmettez un message, un fichier, un avis ou un commentaire, vous confirmez avoir le droit de le faire, et vous nous permettez de l'utiliser pour traiter votre demande et comme le prévoit notre politique de confidentialité.

Si vous publiez un avis ou un commentaire au sujet de nos produits ou de nos services, sur le site ou sur nos comptes, vous nous permettez de le reproduire, en tout ou en partie, sur le site et sur nos comptes. Votre nom ou votre prénom peut y être joint avec votre accord ou lorsque la loi le permet.

Nous pouvons masquer ou retirer un commentaire publié sur nos comptes, ou bloquer un compte, notamment s'il ne respecte pas ces conditions ou les règles de la plateforme.

 

5. Information générale

Le contenu du site et de nos comptes, dont les articles de blogue, est de l'information générale sur les plans et la construction. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel pour votre projet, ni la vérification des règlements de votre municipalité et des normes qui s'appliquent à votre terrain.

Un plan montré sur le site doit être adapté à votre terrain et vérifié pour votre projet avant de servir. Les images 3D et les photos illustrent un projet : le bâtiment construit peut en différer. Une adaptation, une modification ou un service ajouté peut faire l'objet d'une entente à part et peut changer le prix et le délai.

 

6. Rendez-vous, achats et services

La prise de rendez-vous, avec ou sans frais, l'achat d'un plan ou d'un produit et nos services sont régis par les conditions présentées lors de la réservation ou de la commande, par l'entente conclue avec nous et par la loi. Si un service ou une application a ses propres conditions, elles s'y appliquent. Les conditions particulières et l'entente l'emportent sur la présente page pour ce qu'elles visent.

Nous pouvons refuser une demande de rendez-vous ou une commande. Nous pouvons reporter ou annuler un rendez-vous gratuit. Pour un rendez-vous payé ou une commande acceptée, un report ou une annulation de notre part suit les conditions qui s'y appliquent et la loi.

 

7. Sites et plateformes de tiers

Le site peut contenir des liens vers les sites d'autres entreprises. Nous avons ou pouvons avoir des comptes sur d'autres plateformes, notamment Facebook, Instagram, Threads, LinkedIn, YouTube, Pinterest, TikTok et Google. Chaque plateforme a ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, qui s'appliquent quand vous l'utilisez. Nous ne contrôlons ni ces plateformes ni ce que d'autres y publient.

Certaines de nos vidéos sont ou peuvent être diffusées sur YouTube, et nous utilisons ou pouvons utiliser les services d'API de YouTube pour publier nos contenus. En utilisant notre site, nos comptes ou nos outils qui utilisent les services d'API de YouTube, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).

 

8. Responsabilité

Nous ne promettons pas que le site et nos comptes sont sans erreur, à jour ou accessibles sans interruption. Nous ne répondons pas des sites, des plateformes et des services de tiers. Faites vérifier un contenu pour votre projet avant de vous en servir (section 5).

Si vous êtes un consommateur, le paragraphe suivant ne s'applique pas à vous : la Loi sur la protection du consommateur interdit à un commerçant de se dégager des conséquences de ses propres gestes.

Si vous n'êtes pas un consommateur, nous ne sommes pas responsables, dans la mesure permise par la loi, des dommages qui découlent de l'usage du site ou de nos comptes, de l'impossibilité de les utiliser, de l'usage d'un contenu sans vérification pour votre projet, d'une erreur, d'une omission ou d'un contenu qui n'est plus à jour. Cette exclusion ne vise ni le préjudice corporel ou moral, ni la faute intentionnelle ou lourde.

Cette section ne touche pas les produits et les services que vous achetez : votre contrat et la loi les régissent.

 

9. Renseignements personnels

Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.

 

10. Modifications

Ces conditions peuvent changer. La date en haut de la page indique la version affichée. La version affichée au moment où vous utilisez le site ou nos comptes s'applique à cet usage. Un changement ne modifie pas, à lui seul, un achat, une réservation ou une entente déjà conclus avec vous. Lorsque la loi exige un avis ou votre accord pour qu'un changement s'applique à vous, il ne s'applique qu'une fois cette exigence remplie.

 

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Un différend à leur sujet relève des tribunaux du Québec. Si vous êtes un consommateur, vous gardez les droits et recours que la loi vous accorde, dont celui de vous adresser au tribunal de votre domicile ou de votre résidence lorsque la loi le prévoit.

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit n'est pas y renoncer. Ces conditions sont rédigées en français. Une traduction automatique, faite par un outil ou par votre navigateur, n'est pas une version de ces conditions.

 

12. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous ou appelez-nous aux coordonnées données à la section 2 de notre politique de confidentialité.

bottom of page